La réglementation

La règlementation impose aux propriétaires de maisons situées dans des zones non desservies par le réseau collectif, de mettre en place un système d’assainissement non collectif aux normes. Pour conseiller et accompagner les propriétaires, des Services publics pour l’assainissement non collectif (SPANC) ont vu le jour. Ces SPANC ont plusieurs rôles : ils contrôlent l’étude de sol et émettent un avis sur celle-ci, mais ils contrôlent également la mise en place du système d’assainissement.

Il est recommandé que le système d’épuration soit installé à plus de :

  • 3 m des limites de propriété
  • 3 m d’un arbre
  • 5 m de l’habitation
  • 35 m d’un puits ou forage à usages alimentaires

Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve selon les systèmes.

Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la  consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.

Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.